Les établissements concernés sont notamment ceux accueillant des enfants :

  • Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.) 
  • Les centres de loisirs 
  • Les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées, etc.)

Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 a fixé les échéances suivantes :

  • 1er janvier 2018 pour les écoles maternelles, élémentaires et les crèches
  • 1er  janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré 
  • 1er  janvier 2023 pour tous les autres établissements recevant du public

Plus d'information sur le site du Ministère en charge de l'Environnement